Le Conseil de l'IRE souhaite attirer l’attention sur la publication par la Commission des normes comptables (CNC) de la « Questions / Réponses CNC 24/033 (« Q&A CNC 24/033 ») intitulée « Incidences du changement de périmètre de consolidation d’un groupe sur l’appréciation des critères de taille » qui est accessible en ligne sur le site Internet de la Commission des normes comptables, section « Publications », sous-section « Doctrine » Doctrine (cnc.lu).La loi et la doctrine comptable clarifient les modalités de calcul pour un groupe des limites chiffrées des trois critères de taille (total du bilan, chiffre d’affaires net et le nombre moyen de salariés), ainsi que les modalités d’application pratique du critère de répétition visé à l’article 361 de la loi concernant le registre de commerce et des sociétés (LRCS), mais restent silencieuses quant aux incidences d’une modification de périmètre de consolidation d’un groupe sur l’appréciation des critères de taille.Dès lors, le Q&A CNC 24/033 a pour objet de clarifier les incidences d’un tel changement sur l’appréciation des critères de taille pour la catégorisation d’un groupe. Ainsi, dans ce Q&A, la CNC est d’avis qu’une variation du périmètre de consolidation d’un groupe durant l’exercice N (par le biais de l’acquisition ou de la cession d’entreprises filiales) ne doit pas se traduire par une modification rétrospective des comptes consolidés des exercices N-2 et N-1 afin de déterminer la catégorie dont relève le groupe.En effet, la CNC considère que requérir une telle modification rétrospective du périmètre de consolidation au titre des exercices N-2 et N-1 – nécessitant que le groupe effectue un nouvel exercice de consolidation fictif – aux seules fins de catégorisation d’un groupe, est contraire à l’objectif de réduction de la charge administrative poursuivi par le législateur européen, ainsi qu’à l’impératif de sécurité juridique.

The IRE Council is delighted to invite you to its 1st ESG Conference, to be held on 25 November 2024 (16PM to 18PM) at the Chamber of Commerce.HOW TO REGISTER: click on the following link: REGISTRATION(registration is restricted to the réviseurs d'entreprises)This ESG focused conference will gather members from the IRE ESG Commission as well as representatives from the Public Oversight of the Audit Profession division of the Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) and will focus on the impact of the upcoming into force of the Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) for the profession.The conference agenda includes topics, such as:- Initial and ongoing training requirements- Guidelines on limited assurance engagements on sustainability information - Evolution of the professional examsThe conference provides an excellent platform for networking, learning, and sharing experiences with peers on the upcoming challenges and opportunities for the profession with the entry into force of CSRD.We will conclude with a networking cocktail where attendees can reconnect with peers.

Nouvelles démarches dédiées à la profession de l’auditÀ partir du 18 novembre 2024, la CSSF met à disposition dans eDesk l’ensemble des démarches de la profession de l’audit (candidats à la profession, réviseurs d’entreprises et cabinets de révision).Les professionnels de l’audit pourront ainsi gérer :Leur carrière de réviseurs d’entreprises, de la candidature jusqu’à l’agrémentLa vie de leur cabinet de révision, incluant l’octroi du titre ainsi que les agréments pour le contrôle légal des comptes et l’assurance de l’information en matière de durabilitéLes accès aux démarches via MyGuichet seront désactivés à partir du 6 novembre 2024, toute nouvelle démarche sera à introduire par eDesk.Toutes vos démarches seront simplifiées et accessibles directement depuis eDesk.En cas de questions, merci de contacter edesk@cssf.lu.

The IRE Council is delighted to invite you to its 1st ESG Conference, to be held on 25 November 2024 (16PM to 18PM) at the Chamber of Commerce.This ESG focused conference will gather members from the IRE ESG Commission as well as representatives from the Public Oversight of the Audit Profession division of the Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) and will focus on the impact of the upcoming into force of the Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) for the profession.The conference agenda includes topics, such as:- Initial and ongoing training requirements- Guidelines on limited assurance engagements on sustainability information - Evolution of the professional examsThe conference provides an excellent platform for networking, learning, and sharing experiences with peers on the upcoming challenges and opportunities for the profession with the entry into force of CSRD.We will conclude with a networking cocktail where attendees can reconnect with peers.A detailed agenda and registration details will follow in the coming days.The IRE Council looks forward to welcoming you to this Conference which will be held in English.

Règlement CSSF N°24-07 du 3 octobre 2024 Relatif à :1) l’établissement d’une liste des diplômes de Master ou correspondant à une formation équivalente répondant aux conditions visées aux paragraphes (1) et (2) de l’article 2 du règlement grand-ducal du 14 décembre 2018 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises et des réviseurs d’entreprises agréés ; 2) l’établissement d’une liste des agréments visés à l’article 1er, point 3 du règlement grand-ducal du 14 décembre 2018 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises et des réviseurs d’entreprises agréés.Règlement CSSF N° 24-07 du 3 octobre 2024

Ces lignes directrices ont été développées par le CEAOB à la demande de la Commission européenne pour aider les contrôleurs légaux des comptes et autres prestataires de services d’assurance en charge des missions d’assurance limitée introduites par la CSRD.Dans l’attente de l’adoption d’une norme couvrant la mission d’assurance limitée par la Commission européenne, la CSSF recommande l’utilisation de ces lignes directrices du CEAOB au Luxembourg. Une Note Technique de l'IRE sera publiée dans les prochains mois.Les lignes directrices du CEAOB concernant l’assurance limitée sur les rapports de durabilité

Dans le cadre du renforcement de son secrétariat afin de soutenir les activités de l’association professionnelle, l’IRE souhaite s’adjoindre les services d’un(e) :Adjoint(e) à la Directrice de l’IRE (f/h)Poste en CDI basé au KirchbergL’adjoint(e) à la Directrice de l’IRE rapporte directement à celle-ci. Il/elle sera principalement amené(e) à la seconder l’organisation de l’association professionnelle.Vos missionsorganiser les différentes commissions techniques : organiser les réunions, préparer les minutes, faire le suivi des actions décidées lors des réunions, le suivi de l’élaboration des FAQs, de Notes Techniques ou de Normes professionnelles. L’IRE compte actuellement 14 commissions techniques composées principalement de professionnels ;organiser les formations continues proposées aux professionnels (revoir les cours proposés, gérer la facturation etc…);effectuer une veille juridique afin d’identifier les impacts pour la professionet toute autre mission qui lui serait confiée par le Conseil de l’IRE.Votre profilLe candidat recherché :justifie d’une expérience d’au moins cinq ans dans un cabinet de révision en tant qu'auditeur;fait preuve d’excellentes capacités rédactionnelles, d’analyse, de synthèse et de communication ;maîtrise à l’écrit et à l’oral du français et de l’anglais. La connaissance du luxembourgeois et/ou de l’allemand constitue un atout ;fait preuve d'une grande aisance relationnelle et de très bonnes capacités à communiquer ;est capable de travailler de façon autonome, tout en appréciant le travail en équipe ;Les candidatures ne correspondant pas au profil recherché ne seront pas considérées et aucune réponse ne leur sera communiquée.Les personnes intéressées sont invitées à envoyer, par courriel, leur lettre de motivation, un CV détaillé à l'attention de Valérie Goüin (vgouin@ire.lu).Les candidatures seront traitées en toute confidentialité. Les données à caractère personnel seront détruites à l’issue de la procédure de recrutement.

Le 28 juin 1984 était votée notre Loi organique donnant un cadre à notre profession et créant l'Institut des réviseurs d'entreprises.

Aux réviseurs d'entreprises, réviseurs d'entreprises agréés, cabinets de révision, cabinets de révision agréés En application des articles 62 lettres c) et d) et 63 de la loi modifiée du 23 juillet 2016 relative à la profession de l'audit ainsi que de l'article 8-1 de la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, l'IRE doit veiller au respect par ses membres de leurs obligations professionnelles découlant de la législation et de la norme relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme et à la mise en œuvre de mesures restrictives en matière financière, ainsi que celles découlant de la norme en matière de domiciliation, respectivement de la loi du 16 mai 2023 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union («Contrôles LBC/FT »). Ces contrôles LBC/FT sont réalisés par les collaborateurs de l'IRE (« contrôleurs IRE ») et par un ou plusieurs réviseurs d'entreprises, réviseurs d'entreprises agréés, cabinets de révision, cabinets de révision agréés («contrôleurs externes»). L'IRE est actuellement à la recherche de contrôleurs externes pour sa campagne de contrôle LBC/FT 2024/2025. Les candidats s'engagent à : respecter le code de déontologie de la profession de l'audit à Luxembourg (y compris les normes internationales d'indépendance), qui correspond au code d'éthique tel qu'émis par l'IESBA, ainsi que son complément luxembourgeois ; sauvegarder leur indépendance et en particulier à ne pas prester de services pour le praticien contrôlé au cours des 24 mois qui suivent leur désignation en tant que « contrôleur externe » ;avoir une expertise et des connaissances suffisantes de la législation et de la règlementation relatives à la LBC/FT et à la mise en œuvre de mesures restrictives en matière financière, ainsi que des normes professionnelles traitant de la LBC/FT, respectivement des mesures restrictives en matière financière, des activités de domiciliation et de la loi du 16 mai 2023 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union ;consacrer le temps nécessaire pour acquérir une connaissance suffisante de la méthodologie, des procédures et des outils utilisés dans le cadre des contrôles LBC/FT ;suivre, le cas échéant, les instructions de la présidente de l'IRE ou du conseil de l'IRE ;suivre les formations annuelles spécifiques au contrôle LBC/FT ;respecter le calendrier de contrôle prévu et notamment le délai de dépôt des rapports de mission à l'IRE. Si le contrôleur externe est un cabinet de révision ou un cabinet de révision agréé, il nomme une personne responsable pour chacune des missions de contrôle LBC/FT externalisées à réaliser, qui soit habilitée à représenter le cabinet de révision ou le cabinet de révision agréé, et désigne les collaborateurs qui composeront l'équipe en charge du contrôle LBC/FT. Il s'assurera que les collaborateurs désignés respectent les règles d'éthique et d'indépendance et aient les compétences et l'expérience dans les domaines de la LBC/FT et de la mise en œuvre des mesures restrictives en matière financière. Ne peuvent pas introduire leur candidature : les réviseurs d'entreprises ayant, respectivement les membres d'un cabinet qui a, fait l'objet :-d'une injonction du conseil de l'IRE ;-d'un rappel à l'ordre de la présidente de l'IRE ou du conseil de l'IRE ;-d'une sanction du conseil de discipline ; et qui soient en relation avec un non-respect des obligations professionnelles découlant de la législation et de la norme professionnelle relative à la LBC/FT et à la mise en œuvre de mesures restrictives en matière financière, au cours des 3 années antérieures à leur candidature. En cas d'injonction, la période de 3 ans pourra être réduite si l'IRE a été en mesure de constater que l'injonction a été clôturée de manière satisfaisante durant une période inférieure à 3 ans ; les réviseurs d'entreprises ayant fait l'objet d'une mesure préventive, d'une sanction ou d'autres mesures administratives ordonnées par la CSSF au cours des 3 années antérieures à leur candidature ;les réviseurs d'entreprises faisant l'objet d'une enquête en cours, d'une procédure d'exécution ou ayant fait l'objet d'une sanction par une autre autorité que ce soit au Luxembourg ou à l'étranger ;les réviseurs d'entreprises faisant, respectivement les membres d'un cabinet qui fait, l'objet d'une enquête / instruction en cours de la présidente de l'IRE, dans la mesure où cette enquête / instruction fait suite à la constatation de non-respects des obligations professionnelles découlant de la législation et de la norme professionnelle relative à la LBC/FT et à la mise en œuvre de mesures restrictives en matière financière ;les réviseurs d'entreprises faisant l'objet d'une enquête en cours de la CSSF ;les personnes physiques ayant obtenu le titre de « réviseur d'entreprises » depuis moins de 3 ans. Les honoraires du contrôleur externe facturés à l'IRE seront déterminés sur base du temps effectivement consacré à la mission de contrôle LBC/FT, ainsi que des dépenses y relatives, en accord avec les termes du contrat de services, tel que mentionné au paragraphe 70 de la norme professionnelle NP2024-38 portant sur le contrôle LBC/FT. Le taux horaire fait l'objet d'une décision du conseil de l'IRE lors de la phase préparatoire du contrôle LBC/FT et est précisé dans le plan de contrôle. Si vous êtes intéressé(e), nous vous invitons à nous faire parvenir votre CV (ou le CV de la personne responsable pour le cabinet de révision [agréé]) accompagné d'une courte lettre de motivation au secrétariat de l'IRE (B.P. 2056 L-1020 Luxembourg ; acrousseau@ire.lu et contact@ire.lu) pour le 15 juillet 2024 au plus tard. Prière de bien mentionner si le contrôleur proposé est uniquement la personne physique ou le cabinet de révision [agréé].  Le SecrétariatInstitut des réviseurs d'entreprises7, rue Alcide de GasperiL-1615 LuxembourgAdresse postale : B.P. 2056 L-1020 LuxembourgTél : 29 11 39 1 - www.ire.lu