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24 JUIN 2024
6.2 Transposition de CSRD et conséquences pour la profession de l'audit à LuxembourgInscription

La formation sera présentée par Agathe Pignon, Chef de service adjoint – Supervision publique de la profession de l’audit, CSSF


Sujet en développement :

En fonction de l’avancement du processus législatif, le sujet pourrait inclure une présentation des changements de la loi audit (soit le projet de loi, soit la loi finalisée), un point sur le périmètre de CSRD, les questions d’interprétation et un état des lieux sur le développement de la norme d’assurance par la Commission européenne et sur les lignes directrices du CEAOB dans l’intervalle ; ainsi que les conséquences en termes de formation et en termes normatifs (ISSA 5000, Guidance CEAOB et processus d’adoption de la norme par la Commission européenne).

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28 JUIN 2024
3.1 La titrisation : cadre légal et fiscalInscription

Cette formation vise à initier les participants aux aspects de la titrisation dans une perspective de droit luxembourgeois. Elle aborde notamment les cadres juridique, fiscal et réglementaire de cette transaction au moyen d’exemples concrets.

A l’issue de cette formation, les participants :

  • auront acquis une vue globale des opérations de titrisation ;
  • seront capables d’identifier les différents acteurs d’une opération de titrisation et de comprendre leur rôle dans une transaction ;
  • appréhenderont les questions juridiques et fiscales liées à ces transactions.


Contenu :
La formation traitera notamment les points suivants en matière de titrisation :

  1. Cadre légal et réglementaire
  • Principales définitions
  • Analyse des évolutions législatives et réglementaires, notamment suite au dépôt du projet de loi 7825
  • Principaux actifs
  • Quelle structure choisir
  • Surveillance prudentielle
  1. Autres aspects pratiques
  • Compartiments : intérêt, création et fonctionnement
  • Recours limité et subordination
  • Autres aspects légaux
  1. Traitement fiscal dont
  • TVA
  • Traités de double imposition
  1. Intervenants et leur rôle
  2. Qui sont les bénéficiaires effectifs : les actionnaires ou les détenteurs d’obligations (« bond holder »)
  3. Cas pratiques
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1 JUILLET 2024
3.6 Concepts ESG et attentes réglementaires (SFDR, CSRD, etc.)Inscription

Informations formateur Arendt à venir


La formation portera sur trois parties distinctes :

Concepts ESG et attentes réglementaires

  • Investissement ESG et écosystème ESG, y compris les principaux concepts ESG sous-jacents dans la réglementation (par exemple, risques de durabilité, investissements durables, principaux impacts négatifs, ne pas nuire de manière significative...).
  • Aperçu des réglementations et initiatives actuelles en matière de finance durable, notamment les grandes lignes du SFDR (UE 2019/88), de la taxinomie (UE 2020/852), des RTS finaux (SFDR niveau II), et de l'incorporation des préférences en matière de durabilité dans MiFID II (sans s'y limiter, les dernières mises à jour de l'environnement réglementaire de la finance durable, telles que le rapport intermédiaire de l’ESMA sur les risques d’écoblanchiment, le briefing de supervision de l'ESMA sur les risques de durabilité dans le domaine de la gestion des investissements, etc.).


SFDR

  • Les classifications des fonds SFDR (produits SFDR des articles 6, 8 et 9).
  • Obligations de déclaration en vertu du niveau I et du niveau II du SFDR applicables aux fonds.


CSRD

  • Lien avec d’autres règlements de l'UE (taxinomie (UE 2020/852), SFDR (UE 2019/88), CSDDD)
  • Exigences en matière de rapports (double matérialité, ESRS, lien avec GRI et ISSB, assurance etc.)
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4 JUILLET 2024
3.7 Structuration des fonds d’investissements alternatifs au Luxembourg – Aspects fiscauxInscription

La formation sera présentée par Alexandre Durand, Senior Associate, Tax Law practice, Arendt & Medernach S.A.


Cette session fournira aux participants les aspects fiscaux fondamentaux à prendre en considération lors de la structuration des fonds AIF dans les domaines du Private Equity, du Real Estate et des fonds de dette. Les participants appréhenderont de nombreux exemples pratiques, avec un accent particulier sur les marchés français et allemand. La session permettra également de bien comprendre les nouvelles mesures fiscales à prendre en compte lors de la structuration d'un fonds ou de ses acquisitions.

Contenu :

  • Vue d'ensemble des principaux concepts fiscaux luxembourgeois relatifs aux véhicules de détention et de fonds.
  • Focus sur les nouvelles mesures fiscales affectant toute structuration / transaction de fonds (règles de limitation des intérêts, règles anti-hybrides).
  • Exemples spécifiques de structuration de fonds (fonds de créances, fonds immobiliers, fonds avec des investisseurs résidents allemands, etc.).



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9 JUILLET 2024
7.1 Prévention du blanchiment et du financement du terrorisme - Obligations applicables et approche pratiqueInscription

La formation sera présentée par Glenn Meyer, Partner, Bank Lending & Structured Finance, Arendt & Medernach S.A. et Frédéric Schmit, Senior Associate, Bank Lending & Structured Finance, Arendt & Medernach S.A.


A l’issue de la formation, les participants :

  • Sauront appréhender les étapes, mécanismes et obligations professionnelles à respecter en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (« LBC/FT ») ;
  • Connaîtront les obligations et normes professionnelles en matière de LBC/FT qui incombent aux réviseurs d'entreprises lorsqu'ils exercent leur mission ;
  • Connaîtront leurs obligations en matière de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme liées à la fraude fiscale ;

Les sujets suivants seront traités tout au long de la formation :

  • Obligation de vigilance à l’égard de la clientèle (Customer due diligence) : responsabilités LBC/FT, discussions autour de la définition du bénéficiaire effectif, mesures de vigilance simplifiée et renforcée, recours à des tiers pour l’exécution des mesures de vigilance ;
  • Obligation d’organisation interne ;
  • Approche pratique des obligations de coopération avec les autorités (déclaration d’opérations suspectes, typologies de comportements suspects, obligation de no tipping-off, exemple de jurisprudence récente, etc.) ;
  • Description et application des règles en matière de contrôle et surveillance relatives aux organismes d’autorégulation.
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