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Formation complémentaire

Le certificat de formation complémentaire, visé dans le Règlement grand-ducal du 14 décembre 2018 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises et des réviseurs d’entreprises agréés, est délivré par le recteur de l’Université du Luxembourg sur base de l’évaluation des résultats aux épreuves par un collège des enseignants nommé par le recteur de l’Université du Luxembourg. Ce certificat est signé par la CSSF.

Les cours préparant aux épreuves sont organisés dans le cadre de l’Université du Luxembourg. La fixation du programme détaillé des cours est confiée par la CSSF à un comité de pilotage réuni au sein de l’Université du Luxembourg.

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01
Note à l'internaute

Les informations présentées ci-après ont été préparées par l’IRE à des fins d’information seulement. Seuls les textes législatifs et règlementaires publiés au Journal Officiel (www.legilux.lu) et sur le site de la Commission de Surveillance du Secteur Financier ("CSSF") font foi. L’IRE, son Conseil et/ou son secrétariat déclinent toute responsabilité quant au contenu de la présente page et aux dommages éventuels qui seraient liés à son utilisation/subis par une partie s’étant basée dans ses décisions, ses actions ou inactions sur la présente page.

02
Organisation des cours et des épreuves du certificat de formation complémentaire des candidats réviseurs d'entreprises

Droit et comptabilité des professionnels du secteur financier et du secteur des assurancesDroit et comptabilité des professionnels du secteur financier et du secteur des assurancesDroit et comptabilité des professionnels du secteur financier et du secteur des assurancesLe certificat de formation complémentaire, visé à l’article 1er du règlement [eli-etat-leg-rgd-2018-12-14-a1148-jo-fr-pdfa]grand-ducal du 14 décembre 2018 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d'entreprises et des réviseurs d'entreprises agréés (ci-après le "Règlement") est délivré par le recteur de l’Université du Luxembourg sur base de l’évaluation des résultats aux épreuves par un collège des enseignants nommé par le recteur de l’Université du Luxembourg. Le certificat est également signé par la CSSF.

Pour toutes questions relatives aux inscriptions, aux frais d'inscriptions et à l'organisation académique de la formation complémentaire, veuillez-vous rendre sur le site internet de l'Université du Luxembourg.

Pour toutes questions relatives aux conditions d'accès au stage de réviseur d'entreprises, veuillez consulter le site internet de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (cliquez ici) ainsi que les pages sous la rubrique "La Profession" du présent site.

La formation complémentaire se présente comme suit :

Matières        
Cours
Droit comptableUV2    Comptes sociaux

UV4Comptes consolidés
Droit commercial et droit des sociétésUV5Droit commercial
Droit fiscalUV10Droit fiscal
Droit et comptabilité des professionnels du secteur financier et du secteur des assurancesUV3Organismes de placement collectif

UV7Droit des assurances

UV8Comptabilité bancaire

UV9Législation bancaire et des autres professionnels du secteur financier
Droit du travail et de la sécurité socialeUV6Droit du travail et de la sécurité sociale
Exigences légales et normes professionnelles concernant le contrôle légal des comptes et les contrôleurs légaux des comptesUV11Autres missions réservées aux réviseurs d'entreprises

UV12Contrôle légal des comptes
Déontologie et indépendance du réviseur d’entreprisesUV1Déontologie et indépendance du réviseur d'entreprises


Les candidats étrangers détenant une qualification professionnelle équivalente à réviseur d'entreprises au sens de la directive 2006/43/CE, telle que modifiée, doivent présenter les épreuves suivantes :


Matières
Cours
Droit commercial et droit des sociétésUV5Droit commercial
Droit fiscalUV10Droit fiscal
Droit et comptabilité des professionnels du secteur financier et du secteur des assurancesUV3Organismes de placement collectif

UV7Droit des assurances

UV8Comptabilité bancaire

UV9Législation bancaire et des autres professionnels du secteur financier


Les cours préparant aux épreuves sont organisés dans le cadre de l’Université du Luxembourg. La fixation du programme détaillé des cours est confiée par la CSSF à un comité de pilotage réuni au sein de l’Université du Luxembourg.

L’inscription aux épreuves est autorisée sur décision de la CSSF. Pour que cette inscription soit autorisée :

  1. les personnes visées à l’article 1er, point 1 du Règlement, doivent, conformément à l’article 4 du Règlement, avoir été admises et avoir confirmé leur inscription au stage professionnel et être en stage professionnel lors de la date prévue des épreuves ou, conformément à l’article 9, paragraphe 3, lettre b), de la loi modifiée du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit avoir été dispensées du stage professionnel;
  2. les personnes visées à l’article 1er, points 2 ou 3 du Règlement doivent avoir été avisées par la CSSF du fait qu’elles remplissent les conditions mentionnées à l’article 1er, point 2, lettre a) ou point 3, lettre a) du Règlement;
  3. le candidat doit justifier d’un taux de présence minimum de 66,67 pour cent aux cours de la matière de la formation complémentaire dont il souhaite passer l’épreuve.

L’organisation des épreuves est arrêtée par le collège des enseignants.

La langue des épreuves est le français. Sur demande expresse du candidat et de l’accord du ou des enseignants concernés, le candidat peut répondre aux épreuves en langue luxembourgeoise, allemande ou anglaise.

Le nombre d’essais aux épreuves de chaque matière est limité à six, l’épreuve ordinaire et l’épreuve de rattrapage comptant individuellement. Après six échecs dans une matière, le candidat doit repasser l’intégralité des matières réussies jusqu’à cette date. L’absence non justifiée d’un candidat à une session pour laquelle il est inscrit équivaut à un échec.

Pour l’octroi du certificat, il est nécessaire d’obtenir au moins la moitié des points dans les épreuves distinctes sanctionnant chacune des matières telles que définies et enseignées par le collège des enseignants.

Les candidats ayant suivi les mêmes cours et réussi les épreuves sur les mêmes matières dans le cadre d’une formation de « Master en Comptabilité et Audit » organisée par l’Université du Luxembourg préalablement à leur admission au stage professionnel sont dispensés de passer les épreuves correspondantes du certificat de formation complémentaire.



03
Responsabilité du candidat dûment inscrit

Il est rappelé qu'il échoit à chaque candidat, une fois inscrit, de se rendre sur le système MOODLE de l'Université du Luxembourg afin de prendre connaissance du calendrier des cours et des épreuves, les éventuelles modifications à ce dernier et autres informations nécessaires pour le bon suivi des cours et/ou des épreuves et ce régulièrement.


Les modalités d'accès sont communiquées aux candidats dûment inscrits. Si tel n’est pas le cas, veuillez contacter le secrétariat de la Faculté de Droit, d’Economie et de Finance de l’Université du Luxembourg.


Il est inutile de contacter le secrétariat de l’IRE pour les questions relatives aux inscriptions, aux frais d'inscriptions et à l'organisation académique des cours et des épreuves de la formation complémentaire des candidats réviseurs d’entreprises.


Il est également inutile de contacter le secrétariat de la Faculté de Droit d'Economie et de Finance pour les questions relatives à l'accès à la profession de réviseurs d'entreprises. Ces questions sont à adresser soit au service de la supervision publique de la CSSF soit à l'IRE.


Les candidats dûment inscrits sont invités à consulter régulièrement les rubriques sur le système MOODLE de l'Université du Luxembourg intitulées "informations générales" et "forum des nouvelles".


Il est recommandé aux candidats de prendre connaissance du règlement des épreuves de la formation complémentaire disponible sur le système MOODLE de l'Université du Luxembourg. Il ne sera fait aucune exception à ce règlement.


04
Politique relative à la présence obligatoire aux cours de la formation complémentaire

En application de l'article 3 paragraphe (2) point 3) du Règlement, les candidats réviseurs d'entreprises inscrits à la formation complémentaire des réviseurs d'entreprises doivent justifier d'un taux de présence minimum de 66,67% aux cours de chaque matière pour laquelle ils souhaitent présenter l'épreuve.

Dans ce contexte, la CSSF a mis à disposition de l'Université du Luxembourg une application à télécharger sur un téléphone portable en observant la procédure disponible ci-jointe. Cette application permet de relever les temps de présence par matière. Seuls les temps de présence issus de cette application seront considérés dans le calcul du taux minimum de 66,67%. Il n'y aura aucune comptabilisation manuelle ou ajustement manuel des temps de présence.

Les candidats qui ne seront pas en mesure de justifier de leur temps de présence ne seront pas autorisés par la CSSF à présenter la ou les épreuves sélectionnées.

Cette procédure s'applique à tous les candidats inscrits à la formation complémentaire des réviseurs d'entreprises indépendamment du statut du candidat (stagiaires réviseurs d'entreprises, candidats étrangers détenant un titre étranger équivalent à réviseur d'entreprises et qui a été reconnu par la CSSF, candidats bénéficiant de la disposition prévue à l'article 9 paragraphe (3) lettre b) [reconnaissance par la CSSF de 7 ans d'expérience] de la loi modifiée du 23 juillet 2016 relative à la profession de l'audit).



05
Absences aux épreuves de la formation complémentaire

Seules seront reconnues les absences pour maladie appuyées par certificat médical transmis par lettre recommandée au secrétariat de la formation dans les 3 jours ouvrables de la survenance de la maladie, le cachet de la poste faisant foi.

L'absence aux épreuves pour cause de décès d'un "proche" doit être notifiée par lettre recommandée, accompagnée de la pièce justificative, au secrétariat de la formation au plus tard dans les trois jours ouvrables de la survenance. Le cachet de la poste faisant foi. Le terme "proche" vise notamment les personnes suivantes : le conjoint ou la conjointe, un enfant, le père ou la mère, le beau-père ou la belle-mère, un grand-père ou une grand-mère, un (beau) frère ou une (belle) sœur ainsi qu’un enfant de ce et/ou cette dernier(ère).

En cas d'absence aux épreuves pour toute autre raison indépendante de la volonté de l'étudiant et non liée à un(des) motif(s) professionnel(s), les pièces justificatives appropriées - par exemple, lettre de la Cour en cas de participation à un jury, certificat du médecin confirmant l’indisponibilité du candidat (p.ex. : inconscience prolongée due à une intervention chirurgicale importante etc.)  - devront être transmises par lettre recommandée au secrétariat de la formation dès que possible. Le Directeur des Etudes se réserve le droit d’apprécier les motifs.



06
Coordonnées de la Faculté de Droit, d’Economie et de Finance

Université du Luxembourg

Faculté de Droit, d’Economie et de Finance

Campus KIRCHBERG

Madame Ingrid Kauler

ingrid.kauler@uni.lu

6, rue Richard Coudenhove-Kalergi

L-1359 Luxembourg

tél. : 46 66 44 6848

www.uni.lu



07
Coordonnées de la Commission de surveillance du secteur financier

Commission de Surveillance du Secteur Financier

Service Supervision publique de la profession de l'audit

283, route d'Arlon

L-1150 Luxembourg

Adresse postale : L-2991 Luxembourg

Téléphone : 26 25 1 1

Fax : 26 25 16 02

supaudit@cssf.lu

www.cssf.lu



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