Actualités
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Vendredi 23 FÉVRIER 2024
Félicitation aux nouveaux réviseurs d'entreprises
La CSSF a publié le communiqué suivant:31 nouveaux réviseurs d’entreprises ont obtenu le diplôme sanctionnant leur admission à l’examen d’aptitude professionnelle (« EAP »), session 2023.Ce diplôme est l’aboutissement d’un important parcours de formation et est octroyé à la suite de la réussite d’une épreuve écrite de six heures et d’une épreuve orale individuelle pour chaque candidat devant un jury nommé par la CSSF et composé pour moitié de professionnels et pour moitié de personnes étrangères à la profession de réviseur d’entreprises agréé.Il permet d’obtenir le titre de réviseur d’entreprises et subséquemment l’agrément pour le contrôle légal des comptes au Luxembourg.La cérémonie a eu lieu le 20 février 2024.Pour plus d'information veuillez cliquer sur ce lien.
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Vendredi 16 FÉVRIER 2024
La CNC publie un nouveau Q&A
La Commission des Normes Comptables (CNC) annonce la publication du Q&A suivant :Q&A CNC 24/031 : « Incidences de la loi "Pilier 2" sur l'annexe des comptes annuels et consolidés de l'exercice 2023 établis en régimes LUX GAAP ou LUX GAAP-JV ».Ce Q&A est accessible en ligne sur le site internet de la CNC dans la section Publications > Doctrine.
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Jeudi 8 FÉVRIER 2024
Publication de deux circulaires CSSF relatives au compte rendu analytique révisé des PSF de support et des entreprises d'investissement
Publication de la circulaire CSSF 24/853 relative au compte rendu analytique révisé pour les entreprises d’investissement (uniquement en anglais)The CSSF published today Circular CSSF 24/853 revising the framework of the long form report applicable to investment firms and amending the scope of application of Circular CSSF 03/113. The revision of the long form report is the result of a thorough reconsideration of its objective, scope and content in order to align it with supervisory and prudential points of focus of the CSSF. In this context, the revised long form report now focuses on central administration, internal governance, risk management requirements as well as MiFID and AML/CFT regulations.Pour plus d'information sur la circulaire et sur le communiqué de la CSSF cliquez iciPublication de la circulaire CSSF 24/850 définissant les documents à soumettre annuellement par les PSF de support et leurs réviseurs d’entreprises agréésLa CSSF informe que la circulaire CSSF 24/850 relative aux PSF de support quant aux règles pratiques concernant le rapport descriptif et le questionnaire d’auto-évaluation à soumettre annuellement et à la mission des réviseurs d’entreprises agréés et notamment les règles pratiques concernant la lettre de recommandations et le rapport séparé à établir annuellement (« la circulaire ») a été publiée ce jour. La circulaire a pour objectif d’annoncer aux PSF de support les nouvelles modalités de préparation et de soumission des documents, décrits par après, par les PSF de support et par leurs réviseurs d’entreprises agréés (« REA »).Pour plus d'information sur la circulaire et sur le communiqué de la CSSF cliquez ici
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Mercredi 24 JANVIER 2024
IRE - Newsletter LBC/FT - Retrait des Iles Caïmans et de la Jordanie de la liste des pays tiers à haut risque recensés en application de l’article 9, paragraphe 2, de la directive (UE) 2015/849
Chers Membres,  Les informations suivantes sont portées à votre attention :  1. Pays à haut risque      L’appréciation de l’exposition géographique dans le cadre de l’approche basée sur les risques, en plus d'être une obligation légale, est un élément important d'un système efficient de LBC/FT. Sa mise en place requiert l’établissement par chaque professionnel d’une liste de "Pays à haut risque" à laquelle il va se référer pour ses analyses et ses contrôles LBC/FT. L’attention des professionnels est attirée sur une mise à jour intervenue récemment à ce sujet :Pays figurant sur la liste des pays tiers à haut risque recensés en application de l’article 9, paragraphe 2, de la directive (UE) 2015/849Le 18 janvier 2024 a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le Règlement délégué (UE) 2024/163 du 12 décembre 2023. Celui-ci modifie le règlement délégué (UE) 2016/1675 en actant le retrait des Îles Caïmans et de la Jordanie du tableau du point I de l’annexe du règlement délégué (UE) 2016/1675Le Règlement délégué (UE) 2024/163 entrera en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union Européenne. 2. Autre développement au niveau européen A cette même date, le 18 janvier 2024, le Conseil et le Parlement sont parvenus à un accord provisoire sur certains volets du train de mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux, qui vise à protéger les citoyens et le système financier de l'UE contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« AML package »). Pour plus de détails, il convient de se référer au communiqué de presse du Conseil de l’UE qui est disponible via le lien URL ci-joint : https://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2024/01/18/anti-money-laundering-council-and-parliament-strike-deal-on-stricter-rules/?utm_source=dsms-auto&utm_medium=email&utm_campaign=Anti-money+laundering%3a+Council+and+Parliament+strike+deal+on+stricter+rules Les textes vont maintenant devoir être finalisés et approuvés formellement par le Conseil et le Parlement de l’UE. L’Equipe du Secrétariat de l’IRE
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Vendredi 19 JANVIER 2024
IRE - Newsletter LBC/FT - Récapitulatif des actualités LBC/FT ayant marqué la fin de l’année 2023
En ce début 2024, vous trouverez ci-joint les actualités LBC/FT ayant marqué la fin de l’année 2023. Bonne lecture.L’équipe du Secrétariat de l’IRELes dernières publications en matière de Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme1. Pays à haut risqueL’appréciation de l’exposition géographique dans le cadre de l’approche basée sur les risques, en plus d'être une obligation légale, est un élément important d'un système efficient de LBC/FT. Sa mise en place par le professionnel requiert d’établir la liste des "Pays à haut risque" à laquelle il va se référer pour ses analyses et ses contrôles LBC/FT que ce soit au niveau du cabinet ou des clients. L’attention des professionnels est attirée sur les dernières mises à jour intervenues récemment à ce sujet :1.1   Résultats de la réunion plénière du GAFI clôturée le 27 octobre 2023 - Juridictions sous surveillance renforcéeLes juridictions faisant l'objet d'une surveillance accrue travaillent activement avec le GAFI pour remédier aux défaillances stratégiques de leur régime de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération. Lorsque le GAFI place une juridiction sous surveillance accrue, cela signifie que le pays s'est engagé à résoudre rapidement les défaillances stratégiques identifiées dans les délais convenus et qu'il est soumis à une surveillance accrue. Cette liste est souvent désignée à l'extérieur comme la "liste grise".Une nouvelle juridiction est soumise à une surveillance renforcée depuis octobre 2023 : la Bulgarie.Quatre juridictions ont été retirées de la liste grise à cette date : l’Albanie, les Iles Caïmans, la Jordanie et le Panama. Pour de plus amples informations, veuillez-vous rendre à l'URL suivant : https://www.fatf-gafi.org/en/publications/Fatfgeneral/outcomes-fatf-plenary-october-2023.html1.2   Liste de l'Union Européenne (UE) des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscalesLe 17 octobre 2023, le Conseil de l’UE a décidé d'ajouter Antigua-et-Barbuda, Belize et les Seychelles à la liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales. Dans le même temps, trois pays et territoires ont été retirés de cette liste: les Îles Vierges britanniques, le Costa Rica et les Îles Marshall. Avec ces mises à jour, la liste de l'UE comprend désormais seize pays et territoires.2. Dernières publications du GAFILors de sa dernière session plénière d’octobre 2023, le GAFI a décidé de la publication de plusieurs rapports dont les suivants :PublicationObjet de la publicationUpdated Best Practices Paper on Combating the Abuse of Non-Profit Organisations (Publication le 16 novembre 2023)Le document sur les meilleures pratiques aide les pays, le secteur à but non lucratif et les institutions financières à comprendre comment protéger au mieux les ONGs potentiellement sujettes à une utilisation abusive à des fins de financement du terrorisme, sans perturber ou décourager indûment les activités caritatives légitimes. Il aide également les parties prenantes en identifiant des exemples de mauvaises pratiques.La mise à jour des meilleures pratiques vise à refléter les modifications apportées à la recommandation 8 du GAFI.Disponibilité du document via le lien URL suivant : https://www.fatf-gafi.org/en/publications/Financialinclusionandnpoissues/Bpp-combating-abuse-npo.html Crowdfunding for Terrorism Financing(Publication le 31 octobre 2023) Le « crowdfunding » est une solution innovante de collecte de fonds pour financer des idées, des projets ou des entreprises. Bien que la grande majorité des activités de « crowdfunding » soient légitimes, les recherches menées par le GAFI montrent que l'État islamique d'Irak et du Levant (ISIL), Al-Qaïda et d'autres individus et groupes terroristes les ont exploitées pour financer leurs activités terroristes. Afin de répondre à ce risque émergent de financement du terrorisme, le GAFI a finalisé un rapport qui analyse comment les terroristes ont exploité les plateformes de collecte de fonds et les activités de « crowdfunding » sur les médias sociaux pour chercher à financer leur cause terroriste auprès d'un public mondial.Disponibilité du document via le lien URL suivant :https://www.fatf-gafi.org/content/fatf-gafi/en/publications/Methodsandtrends/crowdfunding-for-terrorism-financing.html Illicit Financial Flows from Cyber-Enabled Fraud(Publication le 9 novembre 2023)La fraude cybernétique (« Cyber-enabled fraud ») est une forme majeure de criminalité organisée transnationale qui a connu une croissance exponentielle ces dernières années, tant en termes de volume de fraudes signalées qu'en termes de propagation à l'échelle mondiale.Le GAFI, en partenariat avec le Groupe Egmont et INTERPOL, a analysé les méthodes utilisées pour la fraude par voie électronique ("cyber enabled fraud"), ses liens avec d'autres formes de criminalité et la manière dont les fraudeurs peuvent exploiter les vulnérabilités des nouvelles technologies. Le rapport présente des exemples de réponses opérationnelles et de stratégies nationales qui se sont avérées efficaces dans la lutte contre la cyberfraude. Il souligne notamment la nécessité de briser les cloisonnements et d'accélérer/ renforcer la collaboration entre les différents secteurs, tant au niveau national qu'international. Le rapport identifie également des indicateurs de risque et des contrôles anti-fraude utiles, qui peuvent aider les entités des secteurs public et privé à détecter et à prévenir la fraude cybernétique et le blanchiment d'argent qui y est lié.Disponibilité du document via le lien URL suivant :https://www.fatf-gafi.org/content/fatf-gafi/en/publications/Methodsandtrends/illicit-financial-flows-cyber-enabled-fraud.html Misuse of Citizenship and Residency by Investment Programmes (Publication le 22 novembre 2023)Les programmes de citoyenneté et de résidence par investissement (CBI/RBI) sont des programmes administrés par des gouvernements qui accordent la citoyenneté ou la résidence à des investisseurs étrangers en accélérant ou en contournant les procédures normales d'immigration. Ces programmes peuvent contribuer à stimuler la croissance économique grâce aux investissements directs étrangers, mais ils attirent également les criminels et les fonctionnaires corrompus qui cherchent à se soustraire à la justice et à blanchir les produits du crime.Le GAFI a achevé un projet conjoint avec l’OCDE qui explore les risques de blanchiment d'argent et de criminalité financière associés aux programmes de CBI/RBI et leur impact sur l'intégrité publique, la fiscalité et les migrations. Correctement gérés, les programmes de CBI ou de RBI peuvent bénéficier à la fois aux pays d'accueil et aux individus, mais dans la pratique, ces programmes comportent des risques importants de blanchiment d'argent, de fraude et d’abus. Le rapport montre comment les programmes de CBI peuvent permettre aux criminels d'être plus mobiles au niveau mondial et de les aider à dissimuler leur identité et leurs activités criminelles derrière des sociétés écrans dans d'autres juridictions. Il met en évidence les faiblesses de ces programmes complexes, notamment du fait d’un recours fréquent à des intermédiaires, de l'implication de plusieurs agences gouvernementales, d’abus commis par des facilitateurs professionnels et de l'absence d'une gouvernance appropriée des programmes CBI/RBI.Le rapport a pour objectif de comprendre de quelle manière les criminels peuvent exploiter les programmes CBI/RBI et de quelle façon les gouvernements peuvent intégrer des mesures d'atténuation des risques. Le rapport souligne que les risques élevés de blanchiment d'argent et de criminalité financière dans ces programmes ne concernent pas seulement le demandeur, mais aussi les facilitateurs professionnels et les intermédiaires impliqués dans le processus.Disponibilité du document via le lien URL suivant :https://www.fatf-gafi.org/en/publications/Methodsandtrends/misuse-CBI-RBI-programmes.html  3. Autre texte de référence récemment publié au niveau européen Publication en date du 10 novembre 2023 de la liste des fonctions publiques importantes aux fins de l'article 3 point 9) de la directive 2015/849, qui définit les «personnes politiquement exposées». Ce document intitulé « Fonctions publiques importantes au niveau national, au niveau des organisations internationales et au niveau des institutions et organes de l’Union » (C/2023/724) est disponible via le lien URL suivant : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:C_2023007244. Autres publications au niveau nationalLa CSSF a publié récemment les circulaires suivantes :Circulaire CSSF 23/842 - Adoption des Orientations révisées par l’EBA sur les facteurs de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme – complément de la circulaire CSSF 21/782Circulaire CSSF 23/843 - Adoption des Orientations par l’EBA sur les politiques et contrôles visant à la gestion efficace des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme lors de la fourniture d’un accès à des services financiers5. Révision du FAQ de l’IRE portant sur le contrôle LBC/FTEn date du 14 décembre 2023, le Conseil de l’IRE a approuvé la révision du FAQ portant sur le contrôle LBC/FT. Le nouvel FAQ2023-05 « Aspects pratiques du contrôle du respect des obligations professionnelles découlant de la législation et de la norme professionnelle en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et à la mise en œuvre de mesures restrictives en matière financière et des obligations professionnelles découlant de la norme professionnelle portant sur le contrôle LBC/FT » (qui abroge et remplace le FAQ2023-03 du 20 avril 2023) est désormais disponible à l’Espace Extranet réservé aux membres de l’IRE.https://www.fatf-gafi.org/en/publications/Financialinclusionandnpoissues/Bpp-combating-abuse-npo.htmlhttps://www.fatf-gafi.org/en/publications/Financialinclusionandnpoissues/Bpp-combating-abuse-npo.htmlhttps://www.fatf-gafi.org/content/fatf-gafi/en/publications/Methodsandtrends/illicit-financial-flows-cyber-enabled-fraud.html
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Mardi 16 JANVIER 2024
Nouvelles Notes Techniques publiées
Les Notes Techniques suivantes ont été approuvées par le Conseil de l'IRE et publiées sur le site Extranet "documents généraux/Notes Techniques/Notes Techniques 2023:NT2023-46 du 9 janvier 2020 (révisée pour la forme le 14 décembre 2023) Complément à la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit, au règlement (EU) N° 537/2014 du Parlement et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public, au règlement CSSF N° 19-02 du 26 avril 2019 relatif (1) à l’adoption des normes d’audit dans le domaine du contrôle légal des comptes dans le cadre de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit et (2) à l’adoption des normes relatives à la déontologie et au contrôle interne de qualité dans le cadre de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit, et aux normes internationales d’audit ISA 700, ISA 705, ISA 706 et ISA 720NT2023-45 du 14 décembre 2023 LEVEL OF ASSURANCE ON SUSTAINABLE FINANCE DISCLOSURE REGULATION (“SFDR”) PERIODIC REPORTING
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Jeudi 4 JANVIER 2024
Avertissement concernant des activités frauduleuses par des personnes utilisant abusivement l’identité de l’entité GLN Investment S.A.
L’entité GLN Investment S.A. n’est pas membre de l'Institut des réviseurs d'entreprises, l'IRE n’a pas de lien avec le site Internet frauduleux utilisé ou les personnes utilisant abusivement l’identité de l’entité GLN Investment S.A.
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Vendredi 22 DÉCEMBRE 2023
Meilleurs voeux 2024
Nous vous souhaitons très belles fêtes de fin d’année.Que 2024 soit riche en succès et en nouvelles aventures.Meilleurs vœux et une excellente année 2024 !
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Mercredi 13 DÉCEMBRE 2023
Bienvenue sur notre nouveau site web ! / Welcome to our new Website !
L’IRE a le plaisir de vous présenter son nouveau site internet. L’adresse reste la même : www.ire.lu. Le Conseil a décidé de revoir le système d’information de l’IRE afin d’optimiser l’utilisation des technologies. L’IRE a mis en ligne un nouveau portail internet plus convivial. L’objectif est de permettre à l’ensemble des membres de se tenir informé des différentes activités de l’IRE et d’accéder aisément aux informations recherchées. Le graphisme du site a également été revu afin d’être plus en phase avec les réalités d’aujourd’hui.Dans le cadre du lancement du nouveau site internet, votre identifiant et votre mot de passe pour accéder à l’espace membres doivent être réinitialisés. Vous avez reçu un courriel en date du 14 décembre 2023 contenant votre nouvel identifiant et votre mot de passe provisoire pour accéder à l'extranet (espace membre / espace réservé). Lors de votre première connexion, il vous sera demandé de changer votre mot de passe.Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de l’IRE à l'adresse suivante: contact@ire.lu.Le secrétariat de l'IREFree English translationIRE is pleased to present its new website. The address remains the same: www.ire.lu.The Council decided to review IRE's information system to optimize the use of technologies.  IRE launched a new, more user-friendly website. The objective is to allow all members to keep abreast of the various IRE activities and to easily access the information sought. The design has also been modernised.As part of the launch of the new website, your username and password to access the “espace membres” must be reset. You have received an e-mail as of 14 December 2023 including your new username and temporary password to acess the Extranet (Member space / reserved area). When you first log in, you will be asked to change your password.Should you have any queries, do not hesitate to contact IRE secretariat at the following e-mail adress: contact@ire.lu.IRE Secrétariat
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