Actualités
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Jeudi 6 JUIN 2024
Appel d'offres- formations IRE
Dans le cadre de son offre de formation l’IRE souhaite étoffer son catalogue notamment sur les thématiques financement du terrorisme, corruption et LBC/FT. L’IRE offre des formations de 2h à une journée complète. Ces formations seraient à donner entre le 15 septembre 2024 et le 15 décembre 2024. Si vous êtes intéressés merci d'envoyer votre offre de services incluant la description des formations proposées ainsi que leur durée à l’adresse suivante : vgouin@ire.lu jusqu’au 5 juillet 2024.
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Vendredi 24 MAI 2024
Publication de nouveaux modèles de lettres de missions relatives aux PSF art 24 et aux PSF art 29
 Aux réviseurs d'entreprises, L'IRE vous informe que deux nouveaux modèles de lettres de missions relatives :aux PSF article 24 etaux PSF article 29ont été publiées sur le site extranet de l'IRE sous la rubrique : documents généraux / Autres ressources / Modèles de lettres de mission afin de prendre en compte les circulaires CSSF 24/853 relative au compte rendu analytique révisé pour les entreprises d'investissement et CSSF 24/850 définissant les documents à soumettre annuellement par les PSF de support et leurs réviseurs d'entreprises agréés. Les modèles de lettre de mission sont disponibles en français et en anglais. Les lettres de missions pour les PSF articles 25 à 28 sont inchangées et sont disponibles sous la même rubrique. Le secrétariat de l'IRE
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Lundi 13 MAI 2024
IRE - Newsletter LBC/FT - Adoption du nouveau « Paquet AML » par le Parlement européen et Publication d'une version étendue de l’Evaluation verticale des risques de financement du terrorisme
Chers membres, Veuillez trouverez ci-joint certaines actualités récentes en matière de LBC/FT. Nous vous en souhaitons bonne réception.L'équipe du Secrétariat de l'IRE1. Adoption du nouveau « Paquet AML » par le Parlement européen Après plus de deux ans de négociations, le « Paquet AML », qui vise à renforcer les règles de l'UE en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme, a été adopté par le Parlement européen le 24 avril 2024. Le paquet AML se compose de trois instruments législatifs, à savoir : La sixième directive anti-blanchiment (AMLD 6). Pour la version adoptée par le Parlement, il convient de se référer au lien suivant : https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2024-0364_FR.htmlLe code européen unique (the EU « single rulebook » Regulation). Pour la version adoptée par le Parlement, il convient de se référer au lien suivant : https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2024-0365_FR.htmlLe règlement relatif à l'autorité chargée de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AMLA). Pour la version adoptée par le Parlement, il convient de se référer au lien suivant : https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2024-0366_FR.html Dès que les textes auront été formellement adoptés par le Conseil et publiés au Journal Officiel de l'Union européenne, nous vous informerons sur les principaux changements qui impacteront notre profession.Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse du Parlement européen :https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20240419IPR20586/new-eu-rules-to-combat-money-laundering-adopted 2. Publication d’une version étendue de l’Evaluation verticale des risques de financement du terrorisme Les résultats de l'évaluation verticale des risques de financement du terrorisme au Luxembourg ont été adoptés le 17 mai 2022 par le Comité National de Prévention et sont disponibles sur le site du ministère de la Justice via le lien URL suivant : Evaluation verticale des risques de financement du terrorisme 2022 - Ministère de la Justice // Le gouvernement luxembourgeois Dans le but de fournir aux professionnels soumis à la loi du 12 novembre 2004, un outil additionnel pour identifier, comprendre et évaluer les risques de financement du terrorisme, le Comité National de Prévention a décidé d'élaborer une version étendue de cette évaluation verticale des risques. Cette version étendue est désormais disponible à l’Espace « Extranet » (section « membres ») du site internet de l’IRE. Cette version étendue est strictement confidentielle. Sa circulation au sein de vos cabinets doit se faire sur la base du principe du « need to know », en s’assurant du respect de la confidentialité et en limitant la diffusion : Aux services chargés de la conformité en matière de LBC/FT ; et/ouÀ toute autre personne en charge des questions de LBC/FT au sein de vos cabinets. Le Secrétariat de l’IRE est à votre disposition pour toute question concernant la diffusion de ce document.
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Jeudi 2 MAI 2024
CSSF: Publication d’informations en matière de durabilité des entreprises (Directive CSRD)
La CSSF a récemment publié des informations en matière de durabilité des entreprises (Directive CSRD)Vous trouverez toutes les informations disponibles en cliquant sur le lien suivant ( lien ).
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Mardi 16 AVRIL 2024
Programme de formations 2024
L’Institut des réviseurs d’entreprises (« IRE ») a le plaisir de vous présenter son programme de formations pour l’année 2024. L’offre s’élève déjà à 28 formations et s’étoffera dans les mois à venir - le second semestre sera ouvert aux inscriptions en fin de deuxième trimestre 2024.Ces formations sont classées sous 9 catégories : les audits d’états financiers consolidés, la déontologie et l’indépendance, le droit commercial et autres législations, la fiscalité directe et indirecte, les normes comptables internationales, les normes d’audit internationales, la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les technologies de l’information et les autres domaines.Les sujets sont notamment orientés pour répondre aux besoins en formations des professionnels de l’audit. Les autres collaborateurs des cabinets de révision incluant les stagiaires réviseurs d’entreprises ainsi que les experts-comptables et toute personne désireuse d’approfondir ses connaissances dans les domaines enseignés sont également invités à s’inscrire à ce programme.Le détail des formations, le calendrier et les modalités pratiques sont disponibles à l’espace « Formations ».Le site de l’IRE a changé en fin d’année 2023 et il est maintenant possible de s’inscrire en ligne aux formations de votre choix depuis la page « Formations » du site internet ou grâce à l’onglet « Formations » de votre espace réservé. Si vous utilisez cette fonctionnalité, le formulaire d’inscription sera pré-complété de vos informations personnelles.Il n’est plus possible de cumuler plusieurs formations sur une même facture avec le système actuel.Un courriel sera automatiquement envoyé lors de la validation de ce formulaire à l'adresse courriel renseignée, accompagné de la facture.Les formations sont organisées au Centre de Formation de la Chambre de Commerce au 7, rue Alcide de Gasperi, L-1615 Luxembourg-Kirchberg.Le secrétariat de l'IRE
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Jeudi 11 AVRIL 2024
Profession de l’audit : Modalités pratiques relatives à l’examen d’aptitude professionnelle – Session 2024
La CSSF a publié les modalités pratiques relatives à l’examen d’aptitude professionnelle – cliquez sur le lien suivant afin de trouver toutes les informations Session 2024
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Mardi 9 AVRIL 2024
IRE - Newsletter LBC/FT - Mises à jour de plusieurs listes de pays à haut risque et autres publications récentes
Chers membres,  Nous attirons votre attention sur certaines actualités LBC/FT ayant marqué le premier trimestre de 2024. Nous vous en souhaitons bonne lecture.  L'équipe du Secrétariat de l'IRE  Les dernières publications en matière de Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme 1. Pays à haut risque et pays non coopératifs à des fins fiscales L'appréciation de l'exposition géographique dans le cadre de l'approche basée sur les risques, en plus d'être une obligation légale, est un élément important d'un système efficient de LBC/FT. Sa mise en place par le professionnel requiert d'établir la liste des "pays à haut risque" à laquelle il va se référer pour ses analyses et ses contrôles LBC/FT que ce soit au niveau du cabinet ou pour la détermination du profil de risque des clients. L'attention des professionnels est attirée sur les dernières mises à jour intervenues récemment : 1.1      Résultats de la réunion plénière du GAFI clôturée le 23 février 2024 - Juridictions sous surveillance renforcée Les juridictions faisant l'objet d'une surveillance accrue travaillent activement avec le GAFI pour remédier aux défaillances stratégiques de leur régime de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération. Lorsque le GAFI place une juridiction sous surveillance renforcée, cela signifie que le pays s'est engagé à mettre en œuvre un plan d'action pour résoudre rapidement les insuffisances stratégiques identifiées dans les délais convenus. Cette liste est souvent désignée à l'extérieur comme la "liste grise".    Deux nouvelles juridictions ont été rajoutée à la liste des juridictions faisant l'objet d'une surveillance renforcée depuis le 23 février 2024 : le Kenya et la Namibie. Quatre juridictions ont été retirées de cette liste grise à cette date : la Barbade, Gibraltar, l'Ouganda et les Émirats arabes unis.    Pour de plus amples informations, veuillez-vous rendre à l'URL suivant: https://www.fatf-gafi.org/en/publications/Fatfgeneral/outcomes-fatf-plenary-february-2024.html 1.2    Pays figurant sur la liste des pays tiers à haut risque recensés en application de l'article 9, paragraphe 2, de la directive (UE) 2015/849 Le 14 mars 2024, le Conseil de l'UE a décidé d'ajouter le Kenya et la Namibie et de retirer Gibraltar, la Barbade, le Panama, l'Ouganda et les Emirats Arabes Unis du tableau, repris à l'annexe du règlement délégué (UE) 2016/1675, et qui liste les pays tiers à haut risque recensés en application de l'article 9, paragraphe 2, de la directive (UE) 2015/849. Ce changement entrera en vigueur le vingtième jour suivant celui de la publication du nouveau Règlement au Journal officiel de l'Union Européenne. Nous vous informerons dès que ce nouveau Règlement aura été publié. 1.3      Pays identifiés comme présentant des niveaux significatifs de corruption ou d'autre activité criminelle Le 30 janvier 2024, l'organisation non gouvernementale « Transparency International » a publié le « Corruption Perceptions Index » (CPI) 2023, qui classe les pays selon le degré de corruption perçu dans le pays en question. Celui-ci est un bon indicateur pour identifier les pays présentant des niveaux significatifs de corruption. Pour plus de détails, il convient de se référer à l'adresse URL suivante : https://www.transparency.org/en/cpi/2023 1.4      Pays qui financent ou soutiennent des activités terroristes ou sur le territoire desquels opèrent des organisations terroristes désignées Le nouveau « Global terrorism Index » qui est couramment utilisé pour identifier les pays qui financent ou soutiennent des activités terroristes ou sur le territoire desquels opèrent des organisations terroristes désignées a été publié en mars 2024 et est disponible sur le site suivant : https://www.visionofhumanity.org/maps/global-terrorism-index/#/ 1.5      Pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales En date du 26 février 2024, une version révisée de la liste de l'Union Européenne (UE) des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales a été publiée au Journal Officiel de l'UE. Cette liste inclut désormais les pays suivants : 1. Samoa américaines2. Anguilla3. Antigua-et-Barbuda4. Fidji5. Guam6. Palaos7. Panama8. Fédération de Russie9. Samoa10. Trinité-et-Tobago11. Îles Vierges américaines12. Vanuatu Pour plus de détails, il convient de se référer au site internet de l'Administration des Contributions Directes (https://impotsdirects.public.lu/fr/az/l/ListeUEterritoiresNC.html) ou à la Communication C/2024/1804 publiée au Journal Officiel de l'Union Européenne. (Voir également le lien URL suivant :  https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/eu-list-of-non-cooperative-jurisdictions/) 2. Dernière publication du GAFILors de sa dernière session plénière de février 2024, le GAFI a décidé de la publication de nouvelles lignes directrices relatives aux constructions juridiques, telles que les trusts.    PublicationObjet de la publication« Guidance on Beneficial Ownership and Transparency of Legal Arrangements » (Publication le 11 mars 2024)Pour tenir compte de la révision, en février 2023, de la recommandation 25 du GAFI sur la propriété effective et la transparence des constructions juridiques, le GAFI a mis à jour ses orientations fondées sur les risques pour cette recommandation. Les orientations visent à aider les pays et le secteur privé à mieux appréhender les nouvelles exigences de transparence au niveau des constructions juridiques.  Elles fournissent des conseils pratiques sur la manière de comprendre et d'évaluer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme associés aux trusts et aux constructions juridiques similaires. Elles précisent les exigences du GAFI en matière d'obtention d'informations «satisfaisantes, exactes et à jour » sur les bénéficiaires effectifs des trusts et des constructions juridiques similaires, et donnent des informations sur les méthodes à appliquer pour vérifier ces informations.  Le GAFI évaluera la mise en œuvre, par les différents pays membres de l'organisation, de ces exigences lors de son prochain cycle d'évaluations mutuelles.  Disponibilité du document via le lien URL suivant : https://www.fatf-gafi.org/en/publications/Fatfrecommendations/Guidance-Beneficial-Ownership-Transparency-Legal-Arrangements.html Autres publications au niveau national en matière de mesures restrictives en matière financière L'AED a publié en date du 23 février 2024 une mise à jour du « Timeline des sanctions adoptées par l'Union Européenne suite à l'agression militaire de la Russie contre l'Ukraine », qui est disponible via le lien URL suivant: https://pfi.public.lu/content/dam/pfi/pdf/blanchiment/sanctions/version-au-23022024-timeline-des-sanctions-financires-adoptes-par-lunion-europenne-suite-lagression-militaire-de-la-russie-contre-lukraine.pdfCe document résume en particulier les principales décisions prises par l'UE dans le cadre du 13ème paquet de sanctions. Pour plus de détails, il convient de se référer au communiqué de presse suivant : https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2024/02/23/russia-two-years-after-the-full-scale-invasion-and-war-of-aggression-against-ukraine-eu-adopts-13th-package-of-individual-and-economic-sanctions/?utm_source=dsms-auto&utm_medium=email&utm_campaign=Russia:+two+years+after+the+full-scale+invasion+and+war+of+aggression+against+Ukraine%2c+EU+adopts+13th+package+of+individual+and+economic+sanctions
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Jeudi 4 AVRIL 2024
La CSSF publie la réforme de la circulaire CSSF 02/77 concernant les erreurs de calcul de la VNI et des non-respects des règles d’investissements
La CSSF a récemment publié la réforme de la circulaire CSSF 02/77 concernant les erreurs de calcul de la VNI et des non-respects des règles d’investissements.Vous trouverez le communiqué de la CSSF en anglais ainsi que la circulaire CSSF 24/856 en cliquant sur le lien.
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Vendredi 8 MARS 2024
La CNC publie un nouveau Q&A
La Commission des Normes Comptables (CNC) annonce la publication du Q&A suivant :Q&A CNC 24/032 intitulé « Loi 'Pilier 2' et option de présentation en annexe des comptes annuels de l'exercice 2023 des actifs et passifs d'impôts différés ».Pour rappel la CNC avait également publié le Q&A suivant sur le même sujet:Q&A CNC 24/031 : « Incidences de la loi "Pilier 2" sur l'annexe des comptes annuels et consolidés de l'exercice 2023 établis en régimes LUX GAAP ou LUX GAAP-JV ».Ces Q&As sont accessible en ligne sur le site internet de la CNC dans la section Publications > Doctrine.
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