Règlementation  Lettres circulaires et autres informations
Lettres circulaires et autres informations

Cette rubrique a pour objet de présenter des avis émis par l'autorité de supervision publique de la profession de l'audit.

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Généralités

Cette rubrique a pour objet de présenter des avis émis par l'autorité de supervision publique de la profession de l'audit. L’IRE déclinent toute responsabilité quant au contenu de la présente et aux dommages éventuels qui seraient liés à son utilisation/subis par une partie s’étant basée dans ses décisions, ses actions ou inactions sur la présente.

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Autres informations
  • Circular Letter CSSF of 16th December 2020 on UCI financial year-end asset confirmations to be provided by the UCI depositary
  • Interprétation de la notion "d'associé d'audit principal" telle que définie à l'article 1 point (1) lettre b) de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l'audit en référence à l'article 11 paragraphe (2) lettre b) du règlement (UE) no 537/2014 du 16 avril 2014 ayant trait au rapport distinct au comité d'audit dans le cadre d'un audit de groupe (21 juin 2017)
  • Contrôles du réviseur d’entreprises agréé dans le cadre de la circulaire CSSF 12/552, telle que modifiée par la circulaire CSSF 13/563 relative à l’administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques (13 juin 2013)
  • Avis de la CSSF concernant la matrice de la gestion des risques reprise à la section 2.3 du compte-rendu analytique de révision pour les OPC relavant de la Partie I de la loi du 17 décembre 2010 relative aux organismes de placement collectif (5 décembre 2012)
  • Avis de la CSSF concernant la compatibilité de la fonction de commissaire au regard de la loi audit (10 juin 2010)
  • Avis de la CSSF concernant la nécessité de procéder à l'identification du bénéficiaire économique d'un fonds d'investissement spécialisé (FIS) [23 novembre 2009]
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