L'IRE met à disposition des réviseurs d'entreprises dans la présente page des liens utiles concernant les normes internationales d'audit, les normes internationales de contrôle qualité, les normes relatives au système de gestion de la qualité (ISQM) et les normes relatives à la déontologie.
Les informations présentées ci-après sont à titre informatif seulement. Seuls les circulaires publiées par l'autorité de supervision publique (CSSF) et les lois, les règlements grand-ducaux et les règlements CSSF publiés au Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg font foi.
Les normes d’audit dans le domaine du contrôle légal des comptes, telles qu’adoptées par la CSSF, font l’objet du règlement Règlement CSSF N° 24-02 du 26 janvier 2024 relatif :
1) à l’adoption des normes d’audit dans le domaine du contrôle légal des comptes dans le cadre de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit ;
2) à l’adoption des normes relatives à la déontologie et à la gestion de la qualité dans le cadre de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit. (Mémorial A N° 21 du 31 janvier 2024)
Sont obligatoires, dans le cadre des activités de contrôle légal des comptes visées par l’article 1er, point 6 de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit, les parties « Introduction » , « Objective », « Definitions » et « Requirements » des normes internationales d’audit telles qu’établies par l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) dans leur version publiée dans le « Handbook of International Quality Control, Auditing, Review, Other Assurance, and Related Services Pronouncements – 2020 Edition » de l’International Federation of Accountants (IFAC) ainsi que les compléments luxembourgeois à ces normes internationales repris en annexe 2 au règlement CSSF N° 24-02 du 26 janvier 2024 mentionné ci-avant.
Ces normes ont été complétées par les dispositions introduites par la directive et le règlement Audit UE et par les dispositions applicables aux entités qui sont soumises aux dispositions du règlement délégué de la Commission européenne 2019/815 relatifs au « European Single Electronic Format » (ESEF) afin d’avoir un référentiel normatif regroupant toutes les règles applicables au Luxembourg.
International Federation of Accountants (IFAC) - Handbooks of International Quality Control, Auditing, Review, Other Assurance, and Related Services Pronouncements - 2023-2024 Edition (veuillez cliquer votre sélection) :
Guide to using ISAs in the audits of small and medium sized entities (fourth edition, July 2018)
Les normes professionnelles, telles qu’adoptées par la CSSF en exécution de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit, concernant le contrôle qualité des cabinets de révision agréés font l’objet du Règlement CSSF N° 24-02 du 26 janvier 2024 mentionné ci-avant.
Sont obligatoires la norme internationale de contrôle qualité respectivement les normes internationales de gestion de la qualité telles qu’établies par l’International Auditing and Assurance Standard Board (IAASB) dans leurs versions publiées dans le « Handbook of International Quality Control, Auditing, Review, Other Assurance, and Related Services Pronouncements – 2023-24 Edition » de l’International Federation of Accountants (IFAC), ainsi que les compléments luxembourgeois à ces normes (voir sections précédentes).
L’objectif poursuivi par ces normes est de s'assurer que les systèmes de gestion de la qualité des cabinets de révision continuent d'être robustes et efficients. L'International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) propose une approche proactive axée sur les risques pour un système efficace de gestion de la qualité qui jette les bases d'un engagement de qualité uniforme.
Tous les cabinets de révision qui réalisent des missions d’assurance devront mettre en œuvre ces normes contraignantes.
L'IAASB a publié deux guides pour aider les cabinets de révision à mettre en œuvre les nouvelles normes de gestion de la qualité. Les guides aident à comprendre ces normes et à les mettre en œuvre. Ils se présentent comme suit:
- Guide de mise en œuvre pour la première fois de la Norme internationale de gestion de la qualité (ISQM) 1, Gestion de la qualité pour les cabinets qui effectuent des audits ou des examens d'états financiers, ou d'autres missions d'assurance ou de services connexes (guide révisé en septembre 2021)
- Guide de mise en œuvre initiale de l'ISQM 2, Revues de la qualité des missions (guide publié en juin 2021)
- Guide de mise en œuvre initiale de la norme ISA 220 (guide publié en février 2022)
Ces guides ne modifient ni ne remplacent les Normes internationales de gestion de la qualité (ISQM), dont seuls les textes font autorité.
Autres documents (cliquer votre sélection) :
ISQM 1 - Quality management for firms that perform audits or reviews of financial statements, or other assurance or related services engagements (previously ISQC 1)
ISQM 1 - Introduction to ISQM 1 [202012 - IAASB-Quality-Management-ISQM-1-Quality-Management-for-Firms]
ISQM 2 - Engagement quality reviews [202012 - IAASB-Quality-Management-ISQM-1-Quality-Management-for-Firms]
ISQM 2 - Introduction to ISQM 2 [202012 - IAASB-ISQM-2-Fact-sheet]