Chers membres,
Nous attirons votre attention sur certaines actualités LBC/FT ayant marqué le premier trimestre de 2025. Nous vous en souhaitons bonne lecture.
L’équipe du Secrétariat de l’IRE
Les dernières publications en matière de Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
1. Lutte contre le financement du terrorisme
Mieux comprendre les indicateurs et les typologies de risques liés au financement du terrorisme (FT) permet de mettre en œuvre des mesures de mitigation plus efficaces.
Dans ce cadre, les réviseurs d’entreprises sont invités à se référer aux nombreuses analyses et lignes directrices mises à disposition par les autorités et superviseurs nationaux ainsi que par les organisations internationales comme le GAFI.
L’attention des professionnels est en particulier attirée sur certaines publications récentes. A titre illustratif, il convient de citer les éléments suivants :
1.1 Analyse typologique de la CRF
Préparée par la CRF fin 2024, cette étude est désormais disponible sur le site Extranet de l’IRE (Lien : Terrorist Financing: insights, risk indicators and typologies)
Vous y trouverez en particulier des statistiques détaillées en relation avec :
- Les déclarations d’activités et de transactions suspectes en matière de FT reçues par la CRF durant la période 2017-2024 ;
- Les principaux indicateurs permettant d’identifier un risque de FT (listes de sanctions financières internationales, comportement inhabituel du client, « open sources », etc.) ;
- Les typologies de risque actuelles et émergentes (e.g. dons à des ASBL/ ONG ayant une activité à l’international, campagnes de collecte de fonds en ligne (financements participatifs), comportements suspects, achats ou ventes d’armes, etc.)
D’autres publications en matière de lutte contre le FT sont également mises à disposition par la CRF sur goAML, telles que :
- « Tendances et typologies : Les risques de détournement du secteur immobilier à des fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme – Novembre 2024
- « Financing of terrorist organizations – List of indicators – December 2023”
1.2 Retour sur la conférence “Preventing Terrorism Financing” organisée conjointement par la CRF, la CSSF, l’ABBL et l’ALFI le 8 novembre 2024
Cf lien: https://www.cssf.lu/wp-content/uploads/Preventing-Terrorism-Financing-Seminar-8-November-2024.pdf
1.3 Précédentes publications utiles dans le cadre de la lutte contre le FT
Dans le cadre de leurs analyses de risque en matière de FT, les réviseurs sont invités à continuer à se référer :
- A l’évaluation nationale des risques (« National Risk Assessment ») émise au niveau national (https://mj.gouvernement.lu/fr/dossiers/2020/lutte-blanchiment/enr.html)
- A l’évaluation verticale des risques de financement du terrorisme (https://mj.gouvernement.lu/fr/dossiers/2020/lutte-blanchiment/evr.html)
- Aux lignes directrices du GAFI en matière de FT et en particulier aux publications suivantes :
Financement participatif pour le financement du terrorisme (octobre 2023) | |
Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme sur le marché de l'art et des antiquités (février 2023) |
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Risques de BC/FT associés au trafic illicite de migrants (mars 2022) | |
Financement du terrorisme à motivation ethnique ou raciale (juin 2021) | |
Actifs virtuels : indicateurs de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (septembre 2020) | |
Risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme (juillet 2019) |
Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations figurant dans le 4ème rapport d’évaluation mutuelle du GAFI, les contrôles diligentés par l’IRE ciblent, depuis le début de la campagne 2024/2025, de manière plus fréquente les clients des cabinets de révision / réviseurs indépendants présentant des facteurs de risque accrus en matière de FT (e.g. ASBL/ONG ayant un développement à l’international, relations d’affaires impliquant des pays qui financent ou soutiennent des activités terroristes ou sur le territoire desquels opèrent des organisations terroristes désignées, etc.). Une attention spécifique est également portée sur la prise en compte du risque de FT dans l’analyse de risque préparée par les professionnels en application de l’article 2-2 de la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.
2. Listes de pays à haut risque – Mises à jour intervenues durant le 1er trimestre 2025
L’appréciation de l’exposition géographique dans le cadre de l’approche basée sur les risques, en plus d'être une obligation légale, est un élément important d'un système efficace de LBC/FT. Sa mise en place par le professionnel requiert d’établir la liste des "pays à haut risque" à laquelle il va se référer pour ses analyses et ses contrôles LBC/FT. L’attention des professionnels est attirée sur les dernières mises à jour intervenues récemment :
2.1 Résultats de la réunion plénière du GAFI clôturée le 21 février 2025 - Juridictions sous surveillance renforcée
Les juridictions faisant l'objet d'une surveillance accrue travaillent activement avec le GAFI pour remédier aux défaillances stratégiques de leur régime de lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération. Lorsque le GAFI place une juridiction sous surveillance renforcée, cela signifie que le pays s'est engagé à mettre en œuvre un plan d'action pour résoudre rapidement les insuffisances stratégiques identifiées dans les délais convenus. Cette liste est souvent désignée à l'extérieur comme la "liste grise". Lors de la dernière session plénière, le GAFI a ajouté la République démocratique populaire lao et le Népal à la liste des juridictions faisant l'objet d'une surveillance accrue.
Les Philippines ont achevé leur plan d'action visant à résoudre les défaillances stratégiques identifiées dans les délais convenus et ne seront plus soumis au processus de surveillance accrue du GAFI.
Pour de plus amples informations, veuillez-vous rendre à l'URL suivant : https://www.fatf-gafi.org/fr/publications/Gafiengeneral/outcomes-fatf-plenary-february-2025.html
2.2 Pays identifiés comme présentant des niveaux significatifs de corruption ou d’autre activité criminelle
En février 2025, l’organisation non gouvernementale « Transparency International » a publié le « Corruption Perceptions Index » (CPI) 2024, qui classe les pays selon le degré de corruption perçu dans le pays en question. Celui-ci est un bon indicateur pour identifier les pays présentant des niveaux significatifs de corruption. Pour plus de détails, il convient de se référer à l’adresse URL suivante :https://www.transparency.org/en/cpi/2024
2.3 Pays qui financent ou soutiennent des activités terroristes ou sur le territoire desquels opèrent des organisations terroristes désignées
Le « Global terrorism Index » 2025 qui est couramment utilisé pour identifier les pays qui financent ou soutiennent des activités terroristes ou sur le territoire desquels opèrent des organisations terroristes désignées est disponible sur le site suivant : https://www.visionofhumanity.org/maps/global-terrorism-index/#/
3. Divers
- GAFI : Lors de sa dernière session plénière de février 2025, le GAFI a également décidé de la publication des lignes directrices suivantes :
Publication | Objet de la publication |
« Détecter et empêcher l'exploitation sexuelle des enfants en ligne »
(Publication le 13 mars 2025) | Le rapport, qui s’appuie sur des études de cas et l’expertise du réseau mondial du GAFI, a pour objectif d’aider à relier les transactions financières aux contrevenants et de permettre une détection et une intervention plus rapides dans les cas d’exploitation sexuelle d’enfants en ligne. Disponibilité du document via le lien URL suivant: https://www.fatf-gafi.org/en/publications/Fatfgeneral/Online-child-sexual-exploitation.html |
- Autorité Bancaire Européenne : L’Autorité bancaire européenne (ABE) a lancé le 6 mars 2025 une consultation publique sur quatre projets de normes techniques réglementaires (NTR) qui feront partie de la réponse de l’ABE à l’appel à conseil de la Commission européenne. Ces normes techniques seront au cœur du nouveau régime de LBC/FT de l’UE et détermineront la manière dont les institutions et les superviseurs se conformeront à leurs obligations en matière de LBC/FT dans le cadre du nouveau paquet LBC/FT. La consultation se déroule jusqu’au 6 juin 2025. Cf lien:
