Chers membres,
Veuillez trouverez ci-joint certaines actualités récentes en matière de LBC/FT. Nous vous en souhaitons bonne réception.
L'équipe du Secrétariat de l'IRE
1. Adoption du nouveau « Paquet AML » par le Parlement européen
Après plus de deux ans de négociations, le « Paquet AML », qui vise à renforcer les règles de l'UE en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme, a été adopté par le Parlement européen le 24 avril 2024.
Le paquet AML se compose de trois instruments législatifs, à savoir :
- La sixième directive anti-blanchiment (AMLD 6). Pour la version adoptée par le Parlement, il convient de se référer au lien suivant : https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2024-0364_FR.html
- Le code européen unique (the EU « single rulebook » Regulation). Pour la version adoptée par le Parlement, il convient de se référer au lien suivant : https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2024-0365_FR.html
- Le règlement relatif à l'autorité chargée de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AMLA). Pour la version adoptée par le Parlement, il convient de se référer au lien suivant : https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2024-0366_FR.html
Dès que les textes auront été formellement adoptés par le Conseil et publiés au Journal Officiel de l'Union européenne, nous vous informerons sur les principaux changements qui impacteront notre profession.
Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse du Parlement européen :
2. Publication d’une version étendue de l’Evaluation verticale des risques de financement du terrorisme
Les résultats de l'évaluation verticale des risques de financement du terrorisme au Luxembourg ont été adoptés le 17 mai 2022 par le Comité National de Prévention et sont disponibles sur le site du ministère de la Justice via le lien URL suivant : Evaluation verticale des risques de financement du terrorisme 2022 - Ministère de la Justice // Le gouvernement luxembourgeois
Dans le but de fournir aux professionnels soumis à la loi du 12 novembre 2004, un outil additionnel pour identifier, comprendre et évaluer les risques de financement du terrorisme, le Comité National de Prévention a décidé d'élaborer une version étendue de cette évaluation verticale des risques. Cette version étendue est désormais disponible à l’Espace « Extranet » (section « membres ») du site internet de l’IRE.
Cette version étendue est strictement confidentielle. Sa circulation au sein de vos cabinets doit se faire sur la base du principe du « need to know », en s’assurant du respect de la confidentialité et en limitant la diffusion :
- Aux services chargés de la conformité en matière de LBC/FT ; et/ou
- À toute autre personne en charge des questions de LBC/FT au sein de vos cabinets.
Le Secrétariat de l’IRE est à votre disposition pour toute question concernant la diffusion de ce document.
