Chers Membres,
Les informations suivantes sont portées à votre attention :
1. Pays à haut risque
L’appréciation de l’exposition géographique dans le cadre de l’approche basée sur les risques, en plus d'être une obligation légale, est un élément important d'un système efficient de LBC/FT. Sa mise en place requiert l’établissement par chaque professionnel d’une liste de "Pays à haut risque" à laquelle il va se référer pour ses analyses et ses contrôles LBC/FT. L’attention des professionnels est attirée sur une mise à jour intervenue récemment à ce sujet :
- Pays figurant sur la liste des pays tiers à haut risque recensés en application de l’article 9, paragraphe 2, de la directive (UE) 2015/849
Le 18 janvier 2024 a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le Règlement délégué (UE) 2024/163 du 12 décembre 2023. Celui-ci modifie le règlement délégué (UE) 2016/1675 en actant le retrait des Îles Caïmans et de la Jordanie du tableau du point I de l’annexe du règlement délégué (UE) 2016/1675
Le Règlement délégué (UE) 2024/163 entrera en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union Européenne.
2. Autre développement au niveau européen
A cette même date, le 18 janvier 2024, le Conseil et le Parlement sont parvenus à un accord provisoire sur certains volets du train de mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux, qui vise à protéger les citoyens et le système financier de l'UE contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« AML package »).
Pour plus de détails, il convient de se référer au communiqué de presse du Conseil de l’UE qui est disponible via le lien URL ci-joint :
Les textes vont maintenant devoir être finalisés et approuvés formellement par le Conseil et le Parlement de l’UE.
L’Equipe du Secrétariat de l’IRE
