• Publication de la circulaire CSSF 24/853 relative au compte rendu analytique révisé pour les entreprises d’investissement (uniquement en anglais)

The CSSF published today Circular CSSF 24/853 revising the framework of the long form report applicable to investment firms and amending the scope of application of Circular CSSF 03/113. The revision of the long form report is the result of a thorough reconsideration of its objective, scope and content in order to align it with supervisory and prudential points of focus of the CSSF. In this context, the revised long form report now focuses on central administration, internal governance, risk management requirements as well as MiFID and AML/CFT regulations.

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• Publication de la circulaire CSSF 24/850 définissant les documents à soumettre annuellement par les PSF de support et leurs réviseurs d’entreprises agréés

La CSSF informe que la circulaire CSSF 24/850 relative aux PSF de support quant aux règles pratiques concernant le rapport descriptif et le questionnaire d’auto-évaluation à soumettre annuellement et à la mission des réviseurs d’entreprises agréés et notamment les règles pratiques concernant la lettre de recommandations et le rapport séparé à établir annuellement (« la circulaire ») a été publiée ce jour. La circulaire a pour objectif d’annoncer aux PSF de support les nouvelles modalités de préparation et de soumission des documents, décrits par après, par les PSF de support et par leurs réviseurs d’entreprises agréés (« REA »).

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