Le Conseil de l'IRE souhaite attirer l’attention sur la publication par la Commission des normes comptables (CNC) de la « Questions / Réponses CNC 24/033 (« Q&A CNC 24/033 ») intitulée « Incidences du changement de périmètre de consolidation d’un groupe sur l’appréciation des critères de taille » qui est accessible en ligne sur le site Internet de la Commission des normes comptables, section « Publications », sous-section « Doctrine » Doctrine (cnc.lu).La loi et la doctrine comptable clarifient les modalités de calcul pour un groupe des limites chiffrées des trois critères de taille (total du bilan, chiffre d’affaires net et le nombre moyen de salariés), ainsi que les modalités d’application pratique du critère de répétition visé à l’article 361 de la loi concernant le registre de commerce et des sociétés (LRCS), mais restent silencieuses quant aux incidences d’une modification de périmètre de consolidation d’un groupe sur l’appréciation des critères de taille.Dès lors, le Q&A CNC 24/033 a pour objet de clarifier les incidences d’un tel changement sur l’appréciation des critères de taille pour la catégorisation d’un groupe. Ainsi, dans ce Q&A, la CNC est d’avis qu’une variation du périmètre de consolidation d’un groupe durant l’exercice N (par le biais de l’acquisition ou de la cession d’entreprises filiales) ne doit pas se traduire par une modification rétrospective des comptes consolidés des exercices N-2 et N-1 afin de déterminer la catégorie dont relève le groupe.En effet, la CNC considère que requérir une telle modification rétrospective du périmètre de consolidation au titre des exercices N-2 et N-1 – nécessitant que le groupe effectue un nouvel exercice de consolidation fictif – aux seules fins de catégorisation d’un groupe, est contraire à l’objectif de réduction de la charge administrative poursuivi par le législateur européen, ainsi qu’à l’impératif de sécurité juridique.

The IRE Council is delighted to invite you to its 1st ESG Conference, to be held on 25 November 2024 (16PM to 18PM) at the Chamber of Commerce.HOW TO REGISTER: click on the following link: REGISTRATION(registration is restricted to the réviseurs d'entreprises)This ESG focused conference will gather members from the IRE ESG Commission as well as representatives from the Public Oversight of the Audit Profession division of the Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) and will focus on the impact of the upcoming into force of the Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) for the profession.The conference agenda includes topics, such as:- Initial and ongoing training requirements- Guidelines on limited assurance engagements on sustainability information - Evolution of the professional examsThe conference provides an excellent platform for networking, learning, and sharing experiences with peers on the upcoming challenges and opportunities for the profession with the entry into force of CSRD.We will conclude with a networking cocktail where attendees can reconnect with peers.

Nouvelles démarches dédiées à la profession de l’auditÀ partir du 18 novembre 2024, la CSSF met à disposition dans eDesk l’ensemble des démarches de la profession de l’audit (candidats à la profession, réviseurs d’entreprises et cabinets de révision).Les professionnels de l’audit pourront ainsi gérer :Leur carrière de réviseurs d’entreprises, de la candidature jusqu’à l’agrémentLa vie de leur cabinet de révision, incluant l’octroi du titre ainsi que les agréments pour le contrôle légal des comptes et l’assurance de l’information en matière de durabilitéLes accès aux démarches via MyGuichet seront désactivés à partir du 6 novembre 2024, toute nouvelle démarche sera à introduire par eDesk.Toutes vos démarches seront simplifiées et accessibles directement depuis eDesk.En cas de questions, merci de contacter edesk@cssf.lu.